E-auction 607-582631 - III REPUBLIC Médaille, Conseil des Prud’Hommes
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Type : Médaille, Conseil des Prud’Hommes
Date: 1890
Mint name / Town : 75 - Paris
Metal : silver
Diameter : 51 mm
Orientation dies : 12 h.
Engraver OUDINÉ Eugène-André (1810-1887)
Weight : 66,27 g.
Edge : lisse + corne ARGENT
Puncheon : corne ARGENT
Coments on the condition:
Médaille ayant été nettoyée, quelques frottements au revers. Présence de quelques rayures. Petite usure
Obverse
Obverse legend : REPUBLIQUE FRANCAISE .
Obverse description : Tête de Céres à gauche, les cheveux retenus pas un ruban et tressés avec une couronne de lauriers et de chêne.
Reverse
Reverse legend : CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE PARIS - *POUR L’INDUSTRIE DES TISSUS* // M.R ROYER / (PIERRE ANATOLE) / - / ELU PRUD’HOMME OUVRIER / LE 23 NOVEMBRE 1890 // À L’EXERGUE : 9 JUIN 1847.
Reverse description : Légende circulaire et en 4 lignes gravées au dessus de machines à tisser.
Commentary
Médaille décernée à Monsieur Pierre Anatole Royer, élu prud’homme ouvrier le 23 novembre 1890.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.