fjt_114283 - ROYAL NOTARIES Notaires de Chartres - Louis XVI n.d.
280.00 €(Approx. 296.80$ | 232.40£)
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Type : Notaires de Chartres - Louis XVI
Date: n.d.
Metal : silver
Diameter : 29 mm
Orientation dies : 6 h.
Edge : cannelée
Rarity : R2
Coments on the condition:
Exemplaire superbe
Catalogue references :
Obverse
Obverse legend : LUD. XVI. REX - CHRISTIANISS..
Obverse description : Large buste de Louis XVI à droite, non signé, type GP 742 O, donc 1788/1789.
Obverse translation : (Louis XVI, roi très chrétien).
Reverse
Reverse legend : NOTAIRES ROYAUX DE - LA VILLE DE CHARTRES.
Reverse description : Armes de France posées sur un cartouche, couronnées et entourées des colliers des ordres.
Commentary
Les notaires royaux étaient institués près des justices royales. Ils ne pouvaient instrumenter hors du ressort de celle auprès de laquelle ils étaient établis à l'exception des notaires au Châtelet qui avaient le privilège de pouvoir le faire dans toute la France. Comme officiers publics, ils étaient chargés de dresser les actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité. En 1597, les tabellions, chargés de garder les minutes et de délivrer des grosses, deviennent des notaires garde notes et garde scel mais ils se confondent rapidement avec les notaires chargés de recevoir. L'édit de juillet 1682 exigeait profession de la religion catholique, attestation de bonne vie et mœurs par le curé et un examen pour être reçu notaire.