fjt_955680 - ROYAL NOTARIES Notaires de Lyon 1715
55.00 €(Approx. 57.75$ | 45.65£)
Quantity
Add to your cart
Type : Notaires de Lyon
Date: 1715
Metal : silver
Diameter : 30 mm
Orientation dies : 6 h.
Weight : 8,99 g.
Edge : striée
Catalogue references :
Obverse
Obverse legend : MES LES CONSERS DU ROY. NOTAIRES. DE LION.
Obverse description : Armes de France couronnées encadrées de deux anges et au-dessus d'un lion couché à gauche.
Reverse
Reverse legend : LEX. EST. QVODCVMQ. NOTAMVS..
Reverse description : Le gnomon sur une console, au-dessous 1715.
Reverse translation : (Est Loi ce que nous consignons).
Commentary
Les notaires royaux étaient institués près des justices royales. Ils ne pouvaient instrumenter hors du ressort de celle auprès de laquelle ils étaient établis à l'exception des notaires au Châtelet qui avaient le privilège de pouvoir le faire dans toute la France. Comme officiers publics, ils étaient chargés de dresser les actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité. En 1597, les tabellions, chargés de garder les minutes et de délivrer des grosses, deviennent des notaires garde notes et garde scel mais ils se confondent rapidement avec les notaires chargés de recevoir. L'édit de juillet 1682 exigeait profession de la religion catholique, attestation de bonne vie et mœurs par le curé et un examen pour être reçu notaire.