Live auction - fme_956557 - III REPUBLIC Médaille, Conseil des Prud’Hommes
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All winning bids are subject to a 18% buyer’s fee.
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Estimate : | 100 € |
Price : | 50 € |
Maximum bid : | 63 € |
End of the sale : | 08 October 2024 15:12:31 |
bidders : | 1 bidder |
Type : Médaille, Conseil des Prud’Hommes
Date: 1874
Mint name / Town : 75 - Paris
Metal : silver
Diameter : 50,5 mm
Orientation dies : 12 h.
Engraver GAYRARD Raymond (1777-1858)
Weight : 66,49 g.
Edge : lisse + abeille ARGENT
Puncheon : Abeille (1860 - 1880) ARGENT
Coments on the condition:
Médaille ayant été nettoyée, présentant des frottements dans les champs. Présence de quelques rayures
Obverse
Obverse legend : REPUBLIQUE FRANCAISE // À L’EXERGUE : LIBERTE EGALITE / FRATERNITE.
Obverse description : Femme drapée à l’antique assise de profil, tendant une couronne de lauriers de sa main droite, une seconde dans la main gauche. Signé : GAYRARD F..
Reverse
Reverse legend : CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE PARIS - *POUR LES PRODUITS CHIMIQUES* // M.R CAUVAIN / (HENRI) / - / ELU EN 1874 // À L’EXERGUE : 9 JUIN 1847.
Reverse description : Légende circulaire et en 6 lignes gravées au dessus de machines à tisser.
Commentary
Médaille décernée à Monsieur Henri Cuvain, élu prud’homme en 1874.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.